1523237 résultats trouvés
- Question écrite n° 60149 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Collectivites locales - Concessions et marches - Marches d'entreprises de travaux publics. reglementation
- Question écrite n° 60140 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 20/07/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
- Question écrite n° 59927 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 60037 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 60030 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions. aides familiaux
- Question écrite n° 60013 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Impot europeen
- Question écrite n° 60000 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements immobiliers locatifs
- Question écrite n° 59966 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Transport des ouvriers. utilisation de vehicules personnels. integrations dans les cotisations versees a l'URSSAF. consequences
- Question écrite n° 60054 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Insuffisants renaux et transplantes
- Question écrite n° 60035 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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