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Amendement n° 297 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 27/09/2016; Amendement de M. Lurel - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 23 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 09/07/2014; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Aboud, M. Accoyer, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian et M. Vialatte - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 1857 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Destans, M. Sauvan et M. Rogemont - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 723 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Gille - Après l'article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 332 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 330 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de M. Fromantin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 196 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de Mme Coutelle et M. Aboubacar - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 72 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 30 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Lecture définitive - n° TA0538: Date de dépôt : 07/07/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 64 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 106 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 24/03/2014; Amendement de M. Fenech, M. Bonnot, M. Ciotti, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Duby-Muller, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pélissard, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)