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- Question écrite n° 54589 de M. Cr�peau Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. entrepreneurs de travaux agricoles
- Question écrite n° 54750 de M. Montcharmont Gabriel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Pedagogie differenciee. groupes de travail autonome. accidents. responsabilite de l'enseignant
- Question écrite n° 54701 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54675 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Fin de la guerre d'Algerie. cessez-le-feu du 19 mars 1962
- Question écrite n° 54623 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Conditions d'entree et de sejour. visas. cout
- Question écrite n° 54575 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politiques communautaires - Drogue - Comite de recherche sur les drogues. proposition de legalisation partielle
- Question écrite n° 54673 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
- Question écrite n° 54637 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Voirie - Routes - RN 249. Cholet Nantes. amenagement
- Question écrite n° 54631 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche. rapport Taddei
- Question écrite n° 54854 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
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