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Amendement n° 1336 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 175 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon et Mme Duby-Muller - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 319 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 23/02/2016
Amendement de M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Grosskost, M. Nicolin, M. Lazaro, M. Salen et Mme Genevard - Article 15 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 122 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 13/10/2013
Amendement de M. Véran - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1020 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 22/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 05/11/2012
Amendement de Mme Bechtel - Article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 2004 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 20/09/2014
Amendement de M. Plisson, rapporteur - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 387 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Sauvadet, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 153 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 11/10/2012
Amendement de M. Robinet, M. Vitel, M. Aubert, M. Decool, M. Saddier, M. Moudenc, M. Siré, M. Hetzel, M. Chrétien, M. Darmanin, M. Heinrich, Mme Vautrin, M. Martin, M. Poisson, M. Abad, M. Verchère, Mme Genevard, M. Terrot, M. Straumann, Mme Grommerch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Suguenot, M. Dhuicq, M. Perrut, Mme Fort, M. Bertrand, M. Marcangeli, M. Gandolfi-Scheit, M. Christ, M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Ray, M. Bonnot et M. Jean-Pierre Barbier - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 770 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)