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- Question écrite n° 30432 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 25/06/2013
- médecines parallèles - médecines naturelles - médecine traditionnelle chinoise. reconnaissance
- Question écrite n° 38883 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 94678 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 05/04/2016
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- Question écrite n° 43835 de M. Damien Meslot
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- sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire engins. perspectives
- Question écrite n° 84968 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/07/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 90701 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 03/11/2015
- consommation - protection des consommateurs - fichiers de données personnelles. démarchage. réglementaton
- Question au Gouvernement n° 235 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/11/2012
- impôts et taxes - politique fiscale - PLF. recettes
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