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- Question écrite n° 59885 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Transports aeriens - Compagnies - Air France. accident d'Habesheim. indemnisation des victimes
- Question écrite n° 60050 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Informatique - Entreprises - Bull. emploi et activite
- Question écrite n° 59859 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Cinema - Politique et reglementation - Fete du cinema. bilan
- Question écrite n° 59861 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Etats generaux de la securite civile. bilan
- Question écrite n° 59875 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Transports - Transports en commun - Acces. personnes a mobilite reduite
- Question écrite n° 60041 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences. tourisme et loisirs
- Question écrite n° 59837 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 59952 de M. Marcus Claude-G�rard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique exterieure - Irak - Kurdes. aide humanitaire. voyage prive de l'epouse du President de la Republique
- Question écrite n° 59930 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. orthophonistes. statut
- Question écrite n° 59851 de M. Joseph Jean-Pierre
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Transports - Transports sanitaires - Psychiatrie. placements d'office. transport des malades par les soins des etablissements. responsabilite
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