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Amendement n° 925 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 19/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 47 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 31/01/2014
Amendement de M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grommerch, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Le Fur, M. Lett, Mme Louwagie, M. Luca, M. Lurton, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Tetart, M. Tian, M. Verchère et M. Morange - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 3186 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 26 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201
Date de dépôt : 04/12/2015
Amendement de Mme Pochon, M. Dosière, M. Popelin, M. Le Borgn', M. Premat, M. Cordery et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 6 - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 3702 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Sansu - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2825 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. de Courson - Article 1ER QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 154 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 282 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 22/05/2014
Amendement de M. Gérard - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 493 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 29/02/2016
Amendement de M. Galut - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 178 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 20 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)