Résultats de la recherche

1525674 résultats trouvés

Question écrite n° 99003 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 20/09/2016
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
Question écrite n° 37983 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 31525 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 09/07/2013
droit pénal - jugements - peines. disparités
Question au Gouvernement n° 2657 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 11/03/2015
eau - politique de l'eau - barrage de Sivens. mise en oeuvre. perspectives
Question écrite n° 1604 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 24/07/2012
police - sécurité - protection fonctionnelle. rapport. propositions
Question écrite n° 28818 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2013
commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
Question écrite n° 1822 de M. André Schneider
Date de dépôt : 31/07/2012
agriculture - SAFER - activités. perspectives
Question écrite n° 10289 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 20/11/2012
consommation - protection - sociétés de recouvrement. procédés
Question écrite n° 41169 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 29/10/2013
professions de santé - vétérinaires - bourses. Union européenne. modalités d'attribution
Question écrite n° 19257 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 26/02/2013
associations - associations d'animation rurale - sport. agrément