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Amendement n° 454 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Bardy - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2930 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 242 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 15/02/2016; Amendement de M. Popelin, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 545 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 09/06/2013; Amendement de M. Hammadi, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 481 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 03/11/2015; Amendement de M. de Mazières, Mme Nachury, M. Straumann, M. Mariani, Mme Zimmermann, M. Guillet, M. Le Fur, M. Abad, M. Sermier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Kert et Mme Fort - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 237 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 22/02/2016; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Heinrich, M. Douillet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 68 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 267 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Marcangeli, Mme Duby-Muller, Mme Dion, M. Accoyer et M. Folliot - Article 8 TER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 40 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, M. Couve, M. Decool, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. de Mazières, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 4 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 08/06/2013; Amendement de M. Lazaro, M. Sermier, M. Moreau, M. Luca, Mme Le Callennec, M. Sturni, M. Decool, M. Hetzel, M. Heinrich, M. Aubert, M. Perrut et M. Daubresse - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 2336 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Jacob - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)