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- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 69077 de M. Hervé Pellois
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- Question écrite n° 14632 de M. François Vannson
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- Question écrite n° 16891 de M. Philippe Meunier
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- santé - tuberculose - lutte et prévention
- Question écrite n° 74588 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67590 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
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