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- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 64870 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 15530 de M. Jean-René Marsac
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- handicapés - décentralisation - département. perspectives
- Question écrite n° 44569 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 42271 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : budget - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources
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