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- Question écrite n° 15579 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/01/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 35236 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question écrite n° 79977 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/05/2015
- sports - organisation - comités régionaux, départementaux et territoriaux. compétences. perspectives
- Question écrite n° 12054 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 27/11/2012
- produits dangereux - pesticides - évaluation. perspectives
- Question écrite n° 98513 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 16/08/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 77065 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 31/03/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 40048 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/10/2013
- enseignement secondaire - orientation scolaire et professionnelle - site APB. service civique
- Question écrite n° 75051 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/03/2015
- formation professionnelle - contrôle - compétences professionnelles acquises. évaluation. moyens
- Question écrite n° 34379 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- État - normes - simplification
- Question écrite n° 66574 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
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