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- Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- justice - indemnisation des victimes - collectivité territoriale. indemnisations. remboursement
- Question écrite n° 1884 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 31/07/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 3188 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 21/08/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 75953 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 35218 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
- Question écrite n° 12859 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/12/2012
- transports routiers - entreprises - revendications
- Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
- Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 31324 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 02/07/2013
- urbanisme - permis de construire - recours. perspectives
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