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- Question écrite n° 9252 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 06/11/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 101425 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/12/2016
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- Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
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- Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 46707 de M. Jean-Louis Christ
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- Question écrite n° 23793 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 84238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44686 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences
- Question écrite n° 38637 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
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