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- Question écrite n° 891 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 66524 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 42315 de M. Gilles Lurton
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- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 76775 de M. Philippe Armand Martin
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- Question écrite n° 20058 de M. Jacques Bompard
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- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
- Question écrite n° 5762 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 62738 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 8291 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/10/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
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