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Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 04/03/2014
retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
Question écrite n° 84274 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 07/07/2015
finances publiques - équilibre budgétaire - perspectives
Question écrite n° 8427 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 30/10/2012
économie sociale - SCOP - développement
Question écrite n° 7436 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 16/10/2012
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
Question écrite n° 81650 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 16/06/2015
traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
Question écrite n° 79165 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/05/2015
retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
Question écrite n° 17235 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 05/02/2013
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 18125 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 12/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 80916 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 62809 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 05/08/2014
tourisme et loisirs - politique du tourisme - internet. développement. conséquences