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- Question écrite n° 54539 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 54353 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Unites d'accueil des personnes dependantes. effectifs de personnel. ratio. definition
- Question écrite n° 54438 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
- Question écrite n° 54314 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Handicapes - Etablissements - Reeducation et readaptation fonctionnelle. carte sanitaire. echelon regional
- Question écrite n° 54549 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 54494 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement : personnel - Enseignants - Lycees et ecoles militaires. promotion
- Question écrite n° 54495 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Osteodensiometrie
- Question écrite n° 54459 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Retrait administratif. passage au feu rouge
- Question écrite n° 54333 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Dons. statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 54446 de M. Leron Roger
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe
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