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- Question écrite n° 89781 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
- Question écrite n° 75350 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 10/03/2015
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
- Question écrite n° 21204 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 19/03/2013
- gendarmerie - casernes - Horbour-Wihr. construction. Haut-Rhin
- Question au Gouvernement n° 1306 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 07/11/2013
- élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. modifications
- Question écrite n° 78743 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 28/04/2015
- logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2506 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politiques communautaires - politique économique - réorientation
- Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 16/10/2012
- associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publication
- Question écrite n° 15921 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- enseignement supérieur - transports maritimes - École nationale supérieure maritime. formation de chef de quart
- Question écrite n° 77978 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 51292 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 04/03/2014
- retraites : généralités - revalorisation - indemnité légale de départ
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