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Amendement n° 7 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 12/12/2016; Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et M. Pueyo, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 537 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 456 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Batho et M. Bapt - Article 51 QUATERDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 33 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 4446 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 824 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Gille - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 590 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Breton, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gilard, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Myard, Mme Pons, Mme Boyer, M. Decool, Mme Besse, M. Hetzel, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Lett et M. Sturni - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 208 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872: Date de dépôt : 28/06/2016; Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 122 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Jibrayel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et M. Sordi - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 200 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Gosselin - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)