Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522897 résultats trouvés

Question écrite n° 59412 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 29/06/1992; Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. menace de fermeture. moyens financiers. aide de l'Etat
Question écrite n° 59509 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne: Date de dépôt : 29/06/1992; Etrangers - Travailleurs etrangers - Obligations militaires dans les pays d'origine. reintegration dans les entreprises. reglementation
Question écrite n° 59336 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 29/06/1992; Groupements de communes - Politique et reglementation - Loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. application
Question écrite n° 59464 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Personnes agees - Ressources - Allocation dependance. creation
Question écrite n° 59319 de M. N�ri Alain: Date de dépôt : 29/06/1992; Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Possibilite de cotiser. conditions d'attribution. agents non titulaires de l'institut national de la recherche agronomique
Question écrite n° 59346 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 29/06/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 59379 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 29/06/1992; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59324 de M. Hiard Pierre: Date de dépôt : 29/06/1992; Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. Activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59448 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 29/06/1992; Groupements de communes - Politique et reglementation - Communautes de communes. competences. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article L. 167-4 du Code des communes. application
Question écrite n° 59395 de M. Vacant Edmond: Date de dépôt : 29/06/1992; Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences