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Question écrite n° 72494 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 13/01/2015
sécurité routière - accidents - lutte et prévention
Question écrite n° 89781 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 06/10/2015
fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités
Question écrite n° 75350 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 10/03/2015
consommation - étiquetage informatif - origine des produits
Question écrite n° 21204 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/03/2013
gendarmerie - casernes - Horbour-Wihr. construction. Haut-Rhin
Question au Gouvernement n° 1306 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 07/11/2013
élections et référendums - élections cantonales - circonscriptions. modifications
Question écrite n° 78743 de M. Frédéric Cuvillier
Date de dépôt : 28/04/2015
logement - politique du logement - mal logement. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2506 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 28/01/2015
politiques communautaires - politique économique - réorientation
Question écrite n° 6881 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 16/10/2012
associations - subventions - organismes bénéficiaires. comptes. publication
Question écrite n° 15921 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement supérieur - transports maritimes - École nationale supérieure maritime. formation de chef de quart
Question écrite n° 77978 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 14/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition