1525577 résultats trouvés
- Question écrite n° 54544 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Restaurants. personnel
- Question écrite n° 54468 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Personnes agees de plus de cinquante-cinq ans
- Question écrite n° 54367 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Risques naturels - Secheresse - Indemnisation. maisons et immeubles d'habitation. assurances
- Question écrite n° 54358 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Aisne - Soissons. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 54340 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Beneficiaires - Conditions d'attribution. personnes ayant travaille en Cote-d'Ivoire. conventions franco-ivoirienne. application
- Question écrite n° 54554 de M. Vernaudon �mile
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54535 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 54383 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. anesthesistes reanimateurs. remunerations
- Question écrite n° 54407 de M. Perbet R�gis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54401 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
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