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Amendement n° 19 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 27/05/2013
Amendement de M. Durand, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 26 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
Date de dépôt : 13/06/2013
Amendement de M. Olivier Marleix - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 23 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
Date de dépôt : 14/11/2013
Amendement de M. Cottel, M. Bricout, M. Potier, M. Noguès, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, M. Gille, M. Destans, M. Fekl, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 147 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885
Date de dépôt : 21/06/2013
Amendement de M. Darmanin - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2991 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Poisson - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 36 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 05/12/2014
Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 369 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
Date de dépôt : 06/11/2015
Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 96 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 15/11/2013
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard et M. Saint-André - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1848 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 48 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985
Date de dépôt : 05/06/2014
Amendement de M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jacquat, M. Siré, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marc, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Heinrich, M. Marty, Mme Schmid, M. Le Ray, M. Salen, Mme Marianne Dubois, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Tetart, M. Couve, M. Lurton, M. Delatte, M. Le Maire et Mme Kosciusko-Morizet - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)