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Amendement n° 234 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 26/11/2013; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 613 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 BIS - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 3133 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Lett - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 290 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Tardy - Article 22 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1292 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet, M. Fillon et M. Lellouche - Après l'article 84 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 224 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 781 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Carrez, M. Mariton, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Francina, M. Goasguen, M. Ollier, M. Le Maire, M. Blanc, M. Censi, M. Le Fur et M. de Rocca Serra - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2161 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Ferrand - Article 57 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 234 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 230 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert et M. Courtial - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)