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- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 67720 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 91011 de M. Dino Cinieri
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- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 92134 de M. Jean-Pierre Barbier
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- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 26393 de M. André Chassaigne
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- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 92833 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/02/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 37277 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 17/09/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
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