1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 62634 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enfants - Garde des enfants - Creches familiales. prestations CAF. montant
- Question écrite n° 62698 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Securite sociale - Cotisations - Paiement. familles d'accueil des personnes agees. loi no 89-475 du 10 juillet 1989. application. consequences
- Question écrite n° 62789 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62592 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Formation professionnelle pour adultes. agents contractuels. titularisation
- Question écrite n° 62610 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Promotion. annulation. reglementation
- Question écrite n° 62608 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Conseils d'etablissement. composition. parents d'enfants places sur une decision judiciaire
- Question écrite n° 62657 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 62647 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62705 de M. Cavaill� Jean-Charles
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Apprentissage - Politique et reglementation - Remunerations des apprentis. credit d'impot. perspectives
- Question écrite n° 62748 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'orientation - Conseillers d'orientation stagiaires. reclassement
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