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Amendement n° 26 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Olivier Marleix - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 23 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Cottel, M. Bricout, M. Potier, M. Noguès, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, M. Gille, M. Destans, M. Fekl, Mme Got et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 147 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Darmanin - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 2991 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 36 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Pompili et Mme Attard - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 369 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de M. Sebaoun, rapporteur - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 96 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard et M. Saint-André - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 1848 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 48 - MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1985: Date de dépôt : 05/06/2014; Amendement de M. Abad, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jacquat, M. Siré, M. Lazaro, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marc, M. Vitel, M. Frédéric Lefebvre, M. Heinrich, M. Marty, Mme Schmid, M. Le Ray, M. Salen, Mme Marianne Dubois, M. de Mazières, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Tetart, M. Couve, M. Lurton, M. Delatte, M. Le Maire et Mme Kosciusko-Morizet - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 530 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)