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Amendement n° 1310 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1648 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 01/10/2014
Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Herth, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 18 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 347 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 20/05/2016
Amendement de Mme Gaillard - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 114 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de Mme Dion - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 617 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Article 49 - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1164 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 13/06/2016
Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Corre, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Chapdelaine, rapporteure thématique - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1167 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
Date de dépôt : 08/01/2015
Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Zumkeller - Article 28 - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 844 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, Mme Genevard, M. Lazaro et M. Cherpion - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173
Date de dépôt : 04/09/2014
Amendement de M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 242 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 24 - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)