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Amendement n° 223 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de Mme Dubié - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1348 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Estrosi, M. Kossowski, M. Teissier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Douillet, M. Vitel, M. Straumann, M. Fenech, M. Gilard et M. Mathis - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 595 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2 - ADMISSION EN QUALITÉ DE PUPILLE DE L'ETAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1219: Date de dépôt : 04/07/2013; Amendement de Mme Gourjade, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Famille : arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat)
Amendement n° 25 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Urvoas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 179 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Cinieri, M. Fasquelle, Mme Grosskost et M. Foulon - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 250 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Allain et Mme Bonneton - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 23 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de M. Poisson, M. Sermier, M. Tian, M. Hetzel, M. Furst, M. Straumann, M. Lazaro, M. Lequiller, M. Cinieri, M. Dhuicq, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Meunier, M. Vitel, Mme Genevard et M. Mariani - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 147 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 24/11/2016; Amendement de Mme Dubié, Mme Orliac, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 46 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 334 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 08/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)