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Question écrite n° 12504 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 04/12/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation
Question écrite n° 77658 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 07/04/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 44348 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
Question écrite n° 23261 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 09/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 50068 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 18/02/2014
langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
Question écrite n° 65335 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement
Question écrite n° 58580 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/07/2014
industrie - politique industrielle - nouvelles technologies. rapport. propositions
Question écrite n° 79997 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 19/05/2015
transports urbains - RATP - Grand Paris express. Paris-Saclay. perspectives
Question au Gouvernement n° 4385 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 17/11/2016
transports par eau - transports fluviaux - Canal Seine-Nord Europe. développement
Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 13/10/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation