Résultats de la recherche

1525181 résultats trouvés

Amendement n° 429 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 3556 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 47 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 5283 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Herbillon - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 63 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de M. Cherki - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 68 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 527 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 77 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Warsmann, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, Mme Grosskost, Mme Genevard, M. Dive, M. Courtial, M. Hetzel, M. Sermier, M. Ciotti, M. Mathis, M. Chevrollier, M. Ginesta, M. Ginesy, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, Mme Fort, M. Olivier Marleix, M. Vannson, M. Gandolfi-Scheit, M. Herbillon, M. Pélissard, M. Moyne-Bressand, M. Dord, M. Huyghe, M. Bouchet, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Abad, M. Reitzer, M. Audibert Troin, M. Voisin, M. Quentin, M. Lurton, M. Bonnot, M. Teissier, M. Lett, Mme Zimmermann, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Tardy, M. Francina, M. Aubert, M. Breton, M. Siré, M. Moreau, M. Verchère, M. Fromion, M. Gérard, M. Fasquelle, M. Priou, M. de Ganay, M. de Rocca Serra, Mme Pons, M. Mariani, Mme Brenier, M. Vitel et M. Viala - Après l'article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 271 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Censi - Après l'article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 245 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Reiss - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 589 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Launay - Article 64 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)