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Amendement n° 43 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 42 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2110: Date de dépôt : 21/07/2014; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 1061 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 103 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 29 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2015 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2779: Date de dépôt : 25/05/2015; Amendement de Mme Adam, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
Amendement n° 231 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly et M. Reynier - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 198 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 8 - ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2858: Date de dépôt : 22/06/2015; Amendement de Mme Nachury, M. Cochet, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Meunier, M. Perrut, M. Terrot et M. Verchère - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Amendement n° 7 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. Viala, M. Hetzel, M. Wauquiez, M. Abad, M. Aboud, M. Couve, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Zimmermann, M. Teissier, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lurton, M. Ledoux, Mme Duby-Muller et M. Aubert - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 3148 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)