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- Date de dépôt : 12/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62575 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Publicite - Statistiques - Communications et publicite. des administrations et entreprises du secteur public
- Question écrite n° 62712 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Enseignement - Eleves - Informations sur les eleves. fichiers informatises. legalite
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- Date de dépôt : 12/10/1992
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- Date de dépôt : 12/10/1992
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- Question écrite n° 62581 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 12/10/1992
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- Question écrite n° 62656 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Comptabilite. presentation. reforme. adaptation du plan comptable general aux collectivites
- Question écrite n° 62636 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
- Question écrite n° 62700 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 12/10/1992
- Animaux - Ours - Campagne de protection. concertation avec l'Espagne
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