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Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 866 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 18/01/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 34 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2652: Date de dépôt : 30/04/2015; Amendement de Mme Françoise Dumas, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Vlody, Mme Chapdelaine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 68 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 47 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 219 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 352 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 01/06/2014; Amendement de M. Ciotti - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 39 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Tian - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1317 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Debré - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1178 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Quentin, M. Furst, M. Tardy, M. Viala, M. Tian, M. Marlin, M. Debré, M. de Rocca Serra et Mme Schmid - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 447 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 15/04/2015; Amendement de M. Nauche - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)