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Question écrite n° 16680 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 29/01/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement du ministre en Allemagne. 16 janvier 2013. bilan
Question écrite n° 87442 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
enseignement - élèves - réussite. CESE. rapport. propositions
Question écrite n° 29219 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 11/06/2013
santé - traitements - massage. réglementation
Question écrite n° 66063 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/10/2014
communes - maires - décision de justice. exécution
Question écrite n° 68261 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/11/2014
mines et carrières - droit minier - réglementation. ordre du jour. inscription
Question écrite n° 7871 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 93225 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 16/02/2016
famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
Question écrite n° 185 de M. Laurent Cathala
Date de dépôt : 03/07/2012
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - exonération. logements sociaux. réglementation
Question écrite n° 88033 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 81729 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 23/06/2015
audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations