1527709 résultats trouvés
- Question écrite n° 59635 de M. Dray Julien
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : services exterieurs - Academie de Paris. rectorat. fonctionnement
- Question écrite n° 59632 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59575 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Aisne - Soissons. effectifs de personnel. etat des locaux
- Question écrite n° 59727 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chimie - Societe nationale des poudres et explosifs : Finistere - Pont-de-Bin-les-Quimerch. emploi et activite
- Question écrite n° 59634 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement superieur : personnel - Enseignants - Corps des attaches temporaires d'enseignement et de recherche. conditions d'acces
- Question écrite n° 59657 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 59675 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Mariage - Reglementation - Mariages blancs
- Question écrite n° 59652 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
- Question écrite n° 59610 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle - Centres de formation des travailleurs sociaux. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59766 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats