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Amendement n° 427 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 66 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 61 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Tardy - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 11/07/2013; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 575 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Le Déaut, Mme Le Dain, M. Pellois, M. Bies, Mme Lignières-Cassou, M. Daniel, M. Buisine, M. Bleunven et M. Siré - Article 4 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 332 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 45 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 549 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton et M. Aboud - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1143 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Grelier, M. Pauvros et M. Lesage - Article 35 B - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4792 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Guittet, M. Said, M. Juanico, M. Jalton, Mme Capdevielle, M. Premat, M. Galut, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Chabanne, M. Potier, M. Plisson et Mme Bruneau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1486 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Laurent - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 34 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2512: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Cavard et M. Roumegas - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)