1527705 résultats trouvés
- Question écrite n° 59410 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - France Telecom. relations avec les fournisseurs de services telematiques
- Question écrite n° 59505 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59415 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Conduite en etat d'ivresse. recidive. lutte et prevention
- Question écrite n° 59310 de M. Carraz Roland
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : fonctionnement - Tresor public. fonctionnement. consequences. paiement des entreprises travaillant avec les services publics
- Question écrite n° 59420 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Logement - Participation patronale - 1 % patronal. bilan et perspectives
- Question écrite n° 59459 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Service national - Appeles - SIDA. depistage lors de l'incorportation. pensions militaires d'invalidite. conditions d'attribution. presomption d'imputabilite
- Question écrite n° 59503 de M. Gatignol Claude
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
- Question écrite n° 59345 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Petrole et derives - Stations-service - Diminution du nombre de stations-service
- Question écrite n° 59407 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : services exterieurs - Recettes locales. competences en matiere d'enregistrement et de contributions indirectes. dessaisissement. consequences
- Question écrite n° 59425 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Degrevement. conditions d'attribution. veuves non assujetties a l'impot sur le revenu
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