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Amendement n° 653 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 154 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 10 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 22/09/2015; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Abad, M. Kert, M. Hetzel, Mme Arribagé, M. de Mazières, M. Saddier, M. Reiss, M. Aubert, Mme Genevard et M. Riester - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1058 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 12 - ÎLE DE CLIPPERTON - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4219: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Folliot - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton)
Amendement n° 97 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 17/09/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2784 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2073 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 1654 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 16/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 74 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)