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- Question écrite n° 41395 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 60620 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - tabagisme - coût
- Question écrite n° 81609 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 16/06/2015
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question au Gouvernement n° 2911 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 21/05/2015
- industrie - politique industrielle - réindustrialisation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 52767 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 90157 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 13/10/2015
- justice - procédures - Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation
- Question écrite n° 94406 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/03/2016
- agriculture - produits agricoles - fixation des prix. contrôle
- Question écrite n° 66265 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/10/2014
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation
- Question écrite n° 25553 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 30/04/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 93099 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 09/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
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