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Question écrite n° 59430 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 59405 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 29/06/1992
Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
Question écrite n° 59408 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 29/06/1992
Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
Question écrite n° 59286 de M. Cozan Jean-Yves
Date de dépôt : 29/06/1992
Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. Activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
Question écrite n° 59299 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 29/06/1992
Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Gerant salarie francais, gerant salarie etranger. disparites
Question écrite n° 59368 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 29/06/1992
TVA - Taux - Horticulture
Question écrite n° 59499 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 59322 de M. Lapaire Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
TVA - Politique et reglementation - Locaux a usage professionnel. recuperation de la TVA. delivrance de releves par les syndics
Question écrite n° 59365 de M. Laffineur Marc
Date de dépôt : 29/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 59362 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 29/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications