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Question écrite n° 59461 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Transfusion sanguine. reforme. perspectives
Question écrite n° 59454 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Aide sociale - Fonctionnement - Departement. action des conseils generaux. information des citoyens
Question écrite n° 59288 de M. Blum Roland
Date de dépôt : 29/06/1992
Professions paramedicales - Ergotherapeutes et masseurs kinesitherapeutes : Bouches-du-Rhone - Marseille. centre de reeducation fonctionnelle de Valmante. personnel. greve. revendications
Question écrite n° 59484 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59349 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 29/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Centres hospitaliers. revendications
Question écrite n° 59296 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 29/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 59485 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Economie familiale et sociale. perspectives
Question écrite n° 59374 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 29/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59440 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 29/06/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomage des 25//49 ans. lutte et prevention
Question écrite n° 59462 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 29/06/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Alsace-Lorraine. perspectives