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Question écrite n° 50738 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 25/02/2014
ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - permis de conduire. délivrance. Var
Question écrite n° 79797 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 19/05/2015
État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
Question orale sans débat n° 1254 de Mme Anne-Christine Lang
Date de dépôt : 26/01/2016
logement - construction - logements neufs. relance
Question au Gouvernement n° 982 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
Date de dépôt : 19/06/2013
Parlement - réglementation - transparence de la vie publique. perspectives
Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 07/04/2016
défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question écrite n° 6413 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 09/10/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation
Question écrite n° 80897 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 97215 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 05/07/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 06/12/2016
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 15/01/2013
transports ferroviaires - lignes - lignes d'intérêt national. financement