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Question écrite n° 15381 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question écrite n° 52801 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 25/03/2014
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 79248 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 12/05/2015
automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
Question au Gouvernement n° 4266 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/10/2016
Union européenne - politiques communautaires - attitude de la France
Question au Gouvernement n° 887 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 29/05/2013
enseignement supérieur - réforme - projet de loi. contenu
Question écrite n° 30403 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 25/06/2013
justice - tribunaux d'instance - procédures. délais
Question écrite n° 32010 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 49899 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/02/2014
élections et référendums - élections municipales - déclaration de candidature. réglementation
Question écrite n° 73101 de M. Jean-François Mancel
Date de dépôt : 27/01/2015
retraites : généralités - liquidation des pensions - délai d'instruction. perspectives
Question écrite n° 2377 de Mme Marie-Line Reynaud
Date de dépôt : 31/07/2012
télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. réglementation. application