Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 147 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 07/01/2014; Amendement de Mme Tallard, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 2134 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Taugourdeau - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 192 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Giraud, M. Jérôme Lambert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 517 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Nachury - Après l'article 68 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 58 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 194 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Nicolin, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Taugourdeau et M. Tetart - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2502 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Le Fur, Mme Besse, M. Couve, M. Dassault, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Gibbes, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Olivier Marleix, M. Moyne-Bressand, M. Ollier, M. Perrut, M. Quentin et M. Teissier - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1185 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Amirshahi, Mme Attard, M. Cherki, M. Serville, Mme Auroi, M. Mamère, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M. Noguès, Mme Bonneton, M. Alexis Bachelay et Mme Sas - Après l'article 34 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 730 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Fromantin, M. Benoit et M. de Courson - Après l'article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)