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Amendement n° 40 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de M. Collard - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 12 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Warsmann, Mme Poletti, M. Cornut-Gentille, M. Abad, M. Aubert, Mme Genevard, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Marlin, M. Perrut, Mme Pons, M. Taugourdeau, Mme Louwagie, Mme Brenier, M. Vitel, M. Viala, M. Gérard, M. Breton, M. Lurton, Mme Schmid, M. Sermier, M. Daubresse, Mme Grosskost et M. Bouchet - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 3 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Couve, M. Degauchy, M. Gilard, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Lurton et M. Straumann - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 918 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Léonard - Article 21 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 105 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Martin-Lalande - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 849 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Costes - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 13 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 402 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Chatel, M. Nicolin et M. Jacob - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 265 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Sirugue, M. Germain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 2070 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)