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- Question écrite n° 42563 de M. Jean-Marie Le Guen
- Date de dépôt : 19/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 30458 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 51080 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 04/03/2014
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - revalorisation de la profession
- Question au Gouvernement n° 2021 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 26/06/2014
- agriculture - PAC - soutien à la ruralité. perspectives
- Question écrite n° 58073 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/06/2014
- logement : aides et prêts - APL - gel du barème. conséquences
- Question écrite n° 73863 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 10/02/2015
- urbanisme - permis de construire - réglementation. modification. conséquences
- Question écrite n° 2941 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 07/08/2012
- travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
- Question orale sans débat n° 362 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- police - police nationale - circonscriptions de Chelles et Noisiel. effectifs de personnel. Seine-et-Marne
- Question écrite n° 31612 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 49207 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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