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- Question écrite n° 57820 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
- Question écrite n° 57697 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
- Question écrite n° 57770 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 57940 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs. formation professionnelle. moyens financiers
- Question écrite n° 57962 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 57752 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Armee - Personnel - Hierarchie militaire. personnels civils. rapports de subordination
- Question écrite n° 57781 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Droits de l'homme et libertes publiques - Crimes contre l'humanite - Affaire Touvier. code penal. reforme
- Question écrite n° 57803 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Femmes - Veuves - Revendications
- Question écrite n° 57887 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 57819 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deportes de Rawa-Ruska. proposition de loi
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