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- Question écrite n° 9478 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 13/11/2012
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. modalités
- Question écrite n° 53972 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/04/2014
- collectivités territoriales - marchés publics - risques statutaires. marchés d'assurance. réglementation
- Question écrite n° 21921 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. propositions
- Question écrite n° 85763 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 20105 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2013
- énergie et carburants - carburants - détaillants. aides de l'État
- Question écrite n° 57156 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière. revalorisation
- Question écrite n° 89116 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/09/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 1326 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 24/07/2012
- agriculture - agrobiologie - recherche. développement
- Question écrite n° 64987 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 46823 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 24/12/2013
- environnement - paysages - entreprises paysagères. revendications
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