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Question écrite n° 23618 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 09/04/2013
personnes âgées - zones urbaines - aménagement. rapport. propositions
Question écrite n° 16845 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - anorexie - lutte et prévention
Question écrite n° 80642 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 02/06/2015
système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
Question écrite n° 53644 de M. Patrick Ollier
Date de dépôt : 15/04/2014
enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques. moyens
Question écrite n° 89802 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 06/10/2015
Français de l'étranger - impôt sur le revenu - double imposition. perspectives
Question écrite n° 91333 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 24/11/2015
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 40967 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 29/10/2013
eau - agences de l'eau - financement. perspectives
Question écrite n° 1995 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 31/07/2012
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 48870 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - coopération culturelle - réseau culturel. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 36809 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
énergie et carburants - électricité - autoproduction. aides de l'État