1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 64613 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 98212 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 39828 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 08/10/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 95366 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - SDIS. recrutement. perspectives
- Question écrite n° 65620 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 60080 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 31683 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 09/07/2013
- environnement - protection - agence française de la biodiversité. création. moyens
- Question écrite n° 84085 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bois et forêts - filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 82745 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 28464 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - dépenses d'intervention. statistiques
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